Chauffage au bois : les aides financières en 2013

Chauffage au bois : les aides financières en 2013

Le chauffage au bois est un mode de chauffage éco-responsable.

 

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Etat et certains organismes ont mis en place des aides accordées aux particuliers et aux professionnels, destinées à l’achat de combustibles et de matériel de chauffage au bois. 

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) 

Le CIDD est un dispositif fiscal qui permet de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses prévues pour l’amélioration énergétique de la résidence principale. Le crédit d’impôt est de 15% pour l’année 2013. On peut en bénéficier pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois (ou autre biomasse), si le rendement est supérieur à 70% et si les émissions de monoxyde de carbone ne dépassent pas les 0,3%. Un rendement minimum est aussi exigé : 85% pour les chaudières automatiques et 80% pour les chaudières à chargement manuel.

Avant d’acheter un appareil, vérifiez qu’il soit labellisé Flamme Verte. Ce label, lancé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrisede l’Energie) en 2000, répond parfaitement aux normes européennes en termes de rendement énergétique et d’émissions de polluants par les appareils fonctionnant au bois de chauffage. Faite attention : les cheminées ouvertes ne sont pas considérées comme des appareils de chauffage.

Une TVA réduite 

Pour les personnes faisant installer un équipement de chauffage au bois dans un logement non récent (c’est-à-dire achevé depuis plus de 2 ans), une baisse du taux de TVA à 7% est prévu. Cette réduction s’applique aux dépenses liées aux fournitures et matières premières prévues pour la réalisation des travaux, mais aussi à la main d’œuvre. L’avantage est que ce taux est cumulable avec le CIDD.

L’éco-prêt à taux zéro 

Ce prêt à taux zéro écologique est un prêt accordé aux particuliers souhaitant effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale, si celle-ci a été construite avant le 1er janvier 1990. Le prêt, plafonné à 30 000 €, permet par exemple de financer les travaux d’isolation des toitures murs, portes et fenêtres, ainsi que l’installation ou le remplacement d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables. La durée de remboursement varie de 3 à 10 ans, et peut être exceptionnellement portée à 15 ans avec l’accord de la banque.

Les CEE : certificats d’économies d’énergie

Les CEE correspondent à une autre aide incitant les Français à réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif n’est pas encore très connu mais se révèle pourtant très utile pour un grand nombre d’entreprises et les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’Energie dans leur logement. Une enquête publiée par l’ADEME en avril2013 amontré que pour plus de 75% des ménages ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie, les CEE ont eu un effet incitatif. 95% des ménages interrogés déclarent avoir réduit leurs dépenses d’énergie. Depuis 2006, 8,1 millions de tonnes de CO2 ont été évitées grâce aux CEE.

L’Anah 

L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) prévoit des aides pour les l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables, sous certaines conditions de ressources. Cette aide est destinée aux bailleurs ou propriétaires occupants. Elle concerne uniquement les logements anciens, achevés depuis plus de 15 ans.

L’ensemble de ces dispositifs a pour but de réduire le taux de pollution atmosphérique et de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement : chauffer 3 millions de logements supplémentaires au bois d’ici à 2020.

 

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